Informations sur les formalités administratives

A quels moments un acte de naissance est-il nécessaire ?



L'acte de naissance est une pièce juridique qui permet comme son nom l'indique d'attester de votre naissance. Ce document est utile dans les situations nécessitant de justifier votre identité ou encore votre filiation. Ce sont les articles 34, 38, 39 et 57 du code civil qui fixent les mentions à énumérer obligatoirement sur votre acte de naissance.



Que contient réellement l'acte de naissance?



Extrait acte de naissance

Savez-vous ce que contient réellement l'acte de naissance ? C'est un document qui contient un texte dans lequel il est mentionné votre identité complète, votre lieu et date de naissance, l'identité complète de vos parents ainsi que leur date de naissance. Sachez que l'acte de naissance est de plus en plus demandé notamment à cause de la disparition progressive des livrets de famille.



Quelles sont les démarches pour lesquelles il est demandé?



Dans le cas ou vous souhaitez obtenir un nouveau document d'identité (comme le passeport biométrique, la carte d'identité), il sera nécessaire de fournir avec votre dossier complet, un acte de naissance afin de vérifier que la personne qui sera identifiée sur le document d'identité existe réellement et qu'il ne s'agit pas d'un usurpateur d'identité.



Et lorsque cela ne concerne pas les pièces d'identité ?



C'est également lors d'heureux événements comme le mariage ou encore le PACS qu'il vous sera demandé de fournir vos actes de naissances. Il est d'ailleurs demandé très régulièrement de fournir un acte de naissance daté et signé de moins de 3 mois afin de s'assurer que les informations n'ont pas eu le temps d'être modifiées. L'acte de naissance permet également lors d'un mariage de vérifier qu'il n'y a pas de lien de parenté direct venant alors annuler l'heureux événement.



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