Informations sur les formalités administratives

Où peut-on procurer un certificat de non–gage ?



Le certificat de non-gage est délivré par le Ministère de l’Intérieur. Il s’agit d’un document qui a pour but de déterminer si un véhicule fait l’objet de l’inscription d’un gage ou de quelconques oppositions. Où peut–on alors se procurer un certificat de non-gage ?



Le certificat peut être obtenu à différents guichets



En présentant sa carte grise ou le certificat d’immatriculation, on peut se procurer un certificat de non-gage dans une préfecture ou une sous-préfecture. En se rendant à l'un de ces guichets, rien de plus simple ! La démarche peut y être facilitée par la présence possible de bornes interactives. On peut aussi l'obtenir à la mairie dans certaines grandes villes, tandis qu’à Paris, le certificat de non-gage ne pourra être obtenu qu'au service des cartes grises de la préfecture.



Le certificat peut aussi être obtenu sur place



certificat de non gage

Il est aussi possible de se procurer d’un certificat de non-gage sans se déplacer. Cela peut se faire soit par correspondance, soit sur internet.


Avant de formuler une demande par correspondance, il est conseillé de se renseigner auprès de la préfecture concernée, étant donné que ces administrations n’acceptent pas toujours de délivrer le certificat souhaité par correspondance. Par correspondance, une demande doit comporter le numéro d’immatriculation, la marque, le type et la puissance de votre véhicule. Pour s'assurer de recevoir une réponse, il faut joindre une enveloppe timbrée au nom du demandeur. L’obtention du certificat par correspondance dépend donc de la préfecture et le délai de la réponse varie de cette dernière.


L’obtention d’un certificat de non-gage sur internet est aussi possible actuellement, étant donné que le ministère de l’Intérieur accepte d’en fournir en ligne, et ceci en quelques minutes. Il faut juste se munir au préalable des informations que l’on trouve inscrites sur la carte grise pour ensuite se rendre sur le site de téléservice public.


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